Le droit de la construction ne peut être qualifié de domaine du droit à part entière et existe finalement de façon transversale entre droit des obligations, droit civil, droit commercial, droit administratif en fonction de la nature de l’opération effectuée ou des intervenants à l’acte de construire, maîtres d’ouvrages publics…
Nos domaines de compétences
SALESSE & ASSOCIES vous accompagne en droit de la construction, en droit de l’immobilier, en droit de l’urbanisme et en marchés publics.
Le droit de la commande publique, sous l’impulsion notamment du droit européen est en mutation permanente et oblige chacun de ses acteurs à une constante évolution de leurs savoirs et pratiques. Acheteurs publics ou titulaires de marchés ont un besoin constant d’adaptation à ces évolutions juridiques….
L’intervention de l’avocat en droit immobilier revêt plusieurs facettes. Le conseil d’abord, dans le cadre de montages contractuels complexes en matière de réalisations de projets. Le droit immobilier concerne aussi la gestion des expropriations et de l’exercice du droit de préemption….
On peut effectivement parler des domaines du droit de l’urbanisme car sa pratique est plurielle puisqu’elle renvoie à l’étude de deux problématiques principales : les documents d’urbanisme et les autorisations d’urbanisme….
