Le droit de la commande publique, sous l’impulsion notamment du droit européen est en mutation permanente et oblige chacun de ses acteurs à une constante évolution de leurs savoirs et pratiques.
Acheteurs publics ou titulaires de marchés ont un besoin constant d’adaptation à ces évolutions juridiques.
Le cabinet SALESSE & ASSOCIES intervient à tous les stades de la vie des contrats publics.
En assistance de personnes publiques d’abord dans le cadre de la définition des procédures à mettre en œuvre selon un besoin à satisfaire.
La maîtrise des règles en matières de seuils, de délai, de procédures de passation, de types même de montage contractuel est essentielle pour satisfaire un besoin au mieux et sécuriser juridiquement les opérations des acheteurs en assurant au mieux la préservation des deniers publics.
La présence de l’avocat peut donc être utile à ce stade.
Lors du lancement des procédures d’attribution également, l’assistance des acheteurs publics entre dans les missions classiques du cabinet.
Le cabinet ayant vocation à conseiller aussi bien les acheteurs publics que les candidats à l’attribution de contrats publics, marchés ou concessions, il intervient également lors de la réponse de ses clients aux appels d’offres ou dans le cadre de contentieux de la passation.
En effet, l’attribution de contrats relevant du droit de la commande publique conduit à un important contentieux principalement devant les juridictions administratives.
Les candidats déchus ou tiers lésés disposent d’armes juridictionnelles pour contester une attribution, contraindre l’administration à poser un regard différent ou faire respecter une règle de passation des contrats qui aurait été méconnue.
Dès lors, les tribunaux administratifs ont à connaître de référés précontractuels, référés contractuels, recours au fond dits « Tarn-et-Garonne » (du nom de la jurisprudence du Conseil d’Etat ayant institué ce type de contentieux dans sa forme actuelle).
Chacune de ces procédures obéit à un fondement et un régime différent et vise surtout à mener à bien une stratégie adaptée aux enjeux et spécificités de telle affaire.
Les candidats retenus ont également à défendre régulièrement la régularité de l’attribution de leur marché.
Ainsi, le contentieux de la passation exige une maîtrise parfaite des règles émanant tant du code de la commande publique que du droit supranational ou de la jurisprudence en la matière.
Le rôle de l’avocat se justifie dès lors pleinement.
L’attribution et la signature d’un contrat public ne met pas un terme à toute difficulté en la matière, bien au contraire.
La vie d’un marché public par exemple est jalonnée d’étapes et de contraintes à surveiller.
Ainsi, le cabinet intervient au soutien de personnes publiques en vue de sécuriser leurs relations contractuelles en cours d’exécution dans la gestion de la défaillance d’entreprise, la passation des avenants, la mise en œuvre de mesures coercitives notamment.
Le maître d’œuvre, en matière de travaux publics, est un interlocuteur incontournable du maître d’ouvrage public.
La présence d’un avocat en soutien des maîtres d’œuvre est ainsi largement utile, l’engagement de la responsabilité du maître d’œuvre présentant un risque certain à tous les stades de la vie du marché.
La gestion de son risque financier est également requise.
Enfin, l’entreprise.
Celle-ci, contrainte de façon constante à réduire ses marges et se heurter à une vie des marchés publics de plus en plus complexe, est en demande croissante d’assistance dans le suivi de ses contrats.
La gestion des ordres de services, des faits de chantiers, des avenants notamment sont autant de places à l’assistance de l’avocat.
La rédaction et la présentation des réclamations pendant et après la réalisation des missions dévolues au titulaire du contrat entrent dans les prérogatives de l’avocat qui revêt un rôle de contract manager.
La préparation des réclamations tout au long de la vie d’un chantier, la gestion du risque et la présentation des réclamations finales en vue l’établissement du décompte général et définitif d’un marché demandent une expertise technique et juridique qui peut faire défaut aux ressources internes de l’entreprise.
La gestion du contentieux des contrats publics après leur exécution se présente principalement en deux grandes catégories qui souvent coexistent : le contentieux de l’établissement des comptes entre les parties et celui de la responsabilité.
L’établissement des comptes entre les parties en matière de contrats publics consiste pour l’une ou l’autre des parties de solliciter du juge administratif l’arrêt des comptes et la condamnation au paiement des sommes dues.
Le contentieux de la responsabilité vise la recherche de la responsabilité de ses cocontractants par l’acheteur public ou par les locateurs d’ouvrages entre eux.
Le cabinet intervient également régulièrement pour la saisine et la représentation des personnes publiques et privés devant les comités consultatifs de règlement amiable en matière de marchés publics (CCRA) dont l’intervention est parfois salutaire à la recherche d’une solution transactionnelle sans l’intervention du juge du contrat.
L’intervention de l’avocat tout au long de la vie d’un contrat public facilite largement son intervention au stade du contentieux.
A l’inverse, la connaissance du contentieux par l’avocat en matière de commande publique éclaire et guide son intervention lors du suivi contractuel pendant l’exécution du contrat.
