L’intervention de l’avocat en droit immobilier revêt plusieurs facettes.
Le conseil d’abord.
Le cabinet conseille régulièrement ses clients, promoteurs, propriétaires dans la réalisation de projets immobiliers plus ou moins complexes.
Ainsi, le cabinet intervient dans le cadre de montages contractuels complexes en matière de réalisations de projets tant dans ses aspects contractuels que pratiques (maîtrise foncière, appréhension des intervenants, conseils en besoins assurantiels).
Il est ainsi nécessaire de permettre à ses clients d’assurer la sécurité juridique à la gestion d’un patrimoine immobilier existant ou à bâtir.
La gestion de ce patrimoine conduit les personnes physiques ou morales propriétaires à prendre des actes juridiques nécessitant une maîtrise des règles juridiques incontournables.
On pensera notamment à la rédaction et la gestion de baux, la gestion de contraintes liées à la copropriété ou aux changements normatifs.
L’assistance des syndics de copropriété dans la poursuite de leurs missions, dans le recouvrement des impayés ou la résolution de difficultés juridiques particulières et ponctuelles entrent également dans les prérogatives de l’avocat en droit immobilier.
Le contentieux locatif et celui de l’expulsion prend sa part dans ce pan du droit lié au droit immobilier.
La défense de propriétaires ou de locataires dans l’exécution de leurs obligations contractuelles devant les juridictions requiert une maîtrise des outils juridiques et des procédures dédiées.
Le sujet de la vente d’immeuble se pose également.
En effet, la formation d’une vente immobilière peut être le temps d’un contentieux à gérer ou à éviter.
Les difficultés relatives à la gestion de vices du contentement, de vices cachés ou de formation, résolution, caducité de contrat conduisent à un abondant contentieux devant les juridictions civiles.
L’interprétation des avant-contrats, compromis de vente et promesses de vente, quant aux obligations respectives des parties peut parfois s’avérer complexe et risquée.
La lecture des obligations relatives aux servitudes légales ou conventionnelles conduit également à un contentieux abondant devant les juridictions.
Le droit immobilier concerne aussi la gestion des expropriations et de l’exercice du droit de préemption.
Ainsi, il y a lieu d’intervenir notamment devant le juge de l’expropriation pour la détermination des indemnités d’expropriation qui, si elles doivent être justes et préalables, sont néanmoins soumises à l’appréciation du juge.
Un accompagnement devant la juridiction est ainsi nécessaire.
La valorisation d’une propriété immobilière soumise à l’expropriation pour cause d’utilité publique passe par une connaissance des textes et procédure et l’accompagnement par des professionnels, experts fonciers notamment, afin d’en tirer le meilleur parti.
Enfin, sans que cela ne puisse être considéré comme exhaustif, le droit immobilier concerne également le contentieux de voisinage.
Le trouble de voisinage conduit à l’engagement ou la défense de la responsabilité qu’il convient de gérer pour l’avocat.
En effet, les relations de voisinage se révélant parfois malheureusement conflictuelles, les juridictions ont vocation à se prononcer sur les torts et les responsabilités de chacun.
Il appartient ainsi à l’avocat de chercher à faire exister un chemin transactionnel amiable avant de défendre son client sur un terrain contentieux.
Le droit immobilier, transversal et pluriel dans ses pratiques, entre ainsi dans la pratique habituelle du cabinet SALESSE & ASSOCIES tant en conseil qu’en contentieux.
